Droit rural/fermier et fermage Pour un statut d’avenir au service de l’entreprise agricole (1/13)
Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteurs. Dans un rapport d’orientation rendu public lors du dernier congrès de la section nationale des fermiers et métayers, celle-ci dresse un ensemble de propositions pour inscrire le statut du fermage dans l’avenir. Terre-net Média publie l’intégralité de ce rapport de 18 pages par chapitre afin de prendre connaissance des revendications portées par la section spécialisée de la Fnsea. Voici l'introduction par Jocelyne Bertrand.
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« Pour un statut d’avenir ». Un titre plein d’espoir pour lequel nous devons nous battre, nous mobiliser intelligemment afin de valoriser les acquis de nos parents et être visionnaires pour l’avenir.
Aujourd’hui, lorsque l’on retrace l’origine du statut, le nom d’Edgar Pisani et ses lois d’orientation font rêver : il y avait une vraie volonté nationale pour accompagner l’économie agricole. Les outils de la politique des structures se sont articulés autour du développement économique de l’agriculture. Ainsi les exploitations de type familial se sont développées, les fermiers ont enfin vu de la stabilité.
Nous connaissons de nouveaux enjeux économiques et sociaux : l’agriculture n’est pas encore délocalisable… Aussi les exploitants d’aujourd’hui doivent pouvoir développer leur exploitation pour transmettre demain. La Snfm est un relai essentiel pour l’installation des jeunes. En effet, en agriculture, nous pouvons presque dire qu’aucun projet d’installation ne peut se concrétiser sans le foncier.
Nous, fermiers de la Fnsea, devons assurer l’avenir de la profession par le statut du fermage : pérennité, stabilité, ordre public doivent être les maîtres mots d’une agriculture moderne.
Nous, fermiers de la Fnsea, devons participer activement à la modernisation du statut du fermage pour s’adapter aux attentes de nos partenaires : les titulaires du droit de propriété. Comment faire tomber les réticences à la signature des baux ?
Nous sommes prêts, mais l’esprit gagnant-gagnant doit être la règle. Nous ne pourrons avancer et construire que dans la transparence : de véritables indemnités de sortie ou de redéploiement économique et le terme du bail sera respecté.
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